Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Bonis (Evelyne). Les décisions provisoires en procédure pénale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 510 f°; Aix, PU Aix-Marseille, 2002, 497 p. Bonis-Garçon (Évelyne). La détention provisoire pour manquement au contrôle judiciaire, Semaine juridique, 2002, n° 36, Etude, 159. Ancel (Jean-Pierre). La rédaction de la décision de justice en France, in Juges et jugements : l'Europe plurielle. L'élaboration de la décision de justice en droit comparé, colloque organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'École nationale de la magistrature, 5 et 6 mai 1997, Paris, Société de législation comparée, 1998, p. 91-102. Calmètes. De la cassation en matière criminelle et de ses effets sur les réponses...du jury, Paris, au bureau de la "Revue de législation", 1840, 30 p. B. R. B. Le recouvrement simplifié des petites créances commerciales. La procédure d'injonction, Actualité juridique. Propriété immobilière, 1956, 1, p. 33-34. Bonnaire (Delphine). Le modèle accusatoire et l'instruction préparatoire, mémoire de D.E.A., Droit fondamental et européen, Limoges, 2001, dact., 85 f°. Bonnard (Hervé). La participation des victimes d'infraction au procès pénal, in Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen, Paris, Gazette du Palais, Litec, 1992, p. 287-296. Bonnard (Hervé). Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui, Paris, P.U.F., 1978, 92 p. Bonnard (Roger). La conception matérielle de la fonction juridictionnelle, in Mélanges R. Carré de Malberg, Paris, Sirey, 1933, p. 1-29. Bonnard (Roger). Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé, Paris, Delagrave, 1934, 266 p. Bonnard (Roger). Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et le recours pour excès de pouvoir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 40, 30e année, 1923, p. 363-392. Bonnard (Roger). Les contraventions de grande voirie, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1904, 238 p. Bonnaud (Jean-Charles-Émile). De la preuve en général, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1857, 52 p. Bonne (Ch.). Observations pratiques sur le Code de procédure [ventes judiciaires au tribunal ou par devant notaire], Revue pratique de droit français, tome 23, 1867, 1er semestre, p. 230-244. Bonneau (Henri). La règle de la décision préalable devant les tribunaux administratifs, Dalloz, 1955, Chronique III, p. 11-22. Bonneau (Henri). Le nouveau référé en matière fiscale, Dalloz, 1961, Chronique II, p. 7-8. Bonneau (Thierry). Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 24-26. Bonneau (Thierry). La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1987, dact., 608 f°; Paris, PUF, 1990, 397 p. Baboz (Daniel). Le constat d'audience en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact, 208 f°. Ancel (Marc). Le procès pénal et l'examen scientifique des délinquants, Melun, Impr. administrative, 1952, 27 p. Bonnecarrère (Philippe). Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, Paris, Assemblée nationale, 1996, 112 p. Bonnecase (Julien). La faillite virtuelle. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1904, XIV-298 p. Bonnecase (Julien). Mariage et régime matrimoniaux. Commentaire pratique de la loi du 18 février 1938 sur la capacité de la femme mariée, Paris, Rousseau, 1938, 152 p. Chevalier (Pierre). Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, Procédures, 9e année, n° 1, janvier 2003, p. 3-6.