Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Boulet (Aimé). Étude pratique sur les ventes judiciaires. Loi du 23 octobre 1884, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 93-107. Bourcier (Danièle). La décision artificielle. Le droit, la machine et l'humain, Paris, PUF, 1995, 237 p. Boullaire (J.). De la liberté individuelle, de l'inviolabilité de domicile et de la responsabilité des fonctionnaires, Revue catholique des institutions et du droit, 17e année, 1889, 1er semestre, 2e série, vol. 2, p. 401-426; 1889, 2e semestre, 2e série, vol. 3, p. 50-60. Boullaire (J.). Des droits respectifs du juge d'instruction et du ministère public au cours d'une information criminelle, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 127-134. Boullaire (J.). Du droit des juges d'instruction d'instruire d'office sur la plainte des particuliers, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 59-66. Boullaire (J.). Étude des projets de réforme du Code d'instruction criminelle en France et en Belgique, Bulletin de la Société de législation comparée, tome 12, 1882-1883, p. 136-175, 211-219. Boulland (Henri). La compétence du tribunal de la faillite, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910, 191 p. Boullard (G.). Étude sur la loi du 15 novembre 1892. Imputation de la détention préventive sur la durée des peines, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 10, 1895, p. 5-42. Bouloc (Bernard), Beco (Reginald de), Legros (Pierre). Le droit au silence et la détention provisoire. Actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996, organisée par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles, Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 1997, 134 p. Bouloc (Bernard). Aperçus sur les projets en cours en procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 2, p. 249-275. Bouloc (Bernard). Convention européenne des droits de l'homme et procédure pénale. Quelques aspects d'une incidence, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 51, 1er trimestre 2003, p. 53-68. Bouloc (Bernard). De quelques transformations de l'instruction préparatoire, "Quarante ans d'applications du Code de procédure pénale", Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 1, p. 39-51. Bouloc (Bernard). Droits de la défense et simplification de la procédure pénale (art. 28 à 30 de la loi du 30 décembre 1985 et art. 183 du Code de procédure pénale), Dalloz-Sirey, 1986, Chronique XXXVI, p. 226-228. Bouloc (Bernard). L'acte d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1962, dact., 786 f°; Paris, L. G. D. J., 1965, 712 p. Bouloc (Bernard). L'exercice de l'action civile par mandataire, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 41-55. Bouloc (Bernard). La durée des procédures : un délai enfin raisonnable ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 1, janvier-mars, p. 55-64. Bouloc (Bernard). La mise en examen, in Roujou de Boubée (Gabriel) (dir.). La procédure pénale, bilan des réformes depuis 1993, Paris, Dalloz, 1995, p. 35-47. Bouloc (Bernard). La preuve en matière pénale, in Puigelier (Catherine) (dir.). La preuve. Actes du colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 par l'Institut des Études judiciaires de la Faculté de droit de l'Université de Paris 13, Paris, Économica, 2004, p. 43-56. Bouloc (Bernard). La réforme de la banqueroute, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 65-85. Bouloc (Bernard). La réforme de la réforme du Code de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 118e année, 1994, n° 1, p. 14-39. Bouloc (Bernard). Le silence de la personne mise en examen peut-il justifier sa mise en détention ?, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 315-316. Bouloc (Bernard). Le témoin, le témoin assisté, le mis en examen, in La Procédure pénale française aujourd'hui, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 4, p. 649-658. Bouloc (Bernard). Les abus en matière de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, n° 2, p. 221-243. Coste (François-Louis). Les voies de recours, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 124-128.