Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Patin (Maurice). Essai sur la peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1936, 135 p.
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Patouillet (Joseph). Faut-il instituer une juridiction fiscale ?, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 49e année, 1930, p. 348-354.
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Paul (Michel-Alexandre). La provocation au délit par un agent de l'autorité, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1947, dact., 95 f°.
Paulme (Maurice). Le recours en cassation devant le Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1931, 204 p.
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Paumès (Jean). Les voies d'exécution du Crédit foncier, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de M. Bonnet, 1912, 534 p.
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Pautrel (Carole). Le principe du consentement du mis en cause dans les différents actes de la procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 98 f°.
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Pauwels (J.). Les erreurs judiciaires de 1523 à nos jours, Paris, Larose, 1897, 24 p.
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Pavia (Marie-Luce). Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 137-163.
Payan (Philippe). Le sursis à statuer du juge civil après mise en mouvement de l'action publique, retour sur la règle "Le criminel tient le civil en état", Thèse de doctorat, Droit privé, Aix-Marseille 3, 2010, dact., 490 f°.
Payen (Édouard). La saisie-arrêt des salaires et petits traitements, L'Économiste français, 1908, vol. 2, p. 205-206.
Payen (Léon). Purge de l'action résolutoire du vendeur par suite d'adjudication sur saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. E. Jamin, 1897, 218 p.
Pé de Arros (Henri). De l'extradition, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Caillot et Baylac, 1868, 267 p.
Pé de Arros (Henri). Étude théorique et pratique sur l'extradition des malfaiteurs, Revue pratique de droit français, tome 50, 1881, 2e semestre, p. 385-456; tome 51, 1882, 1er semestre, 5-88, 293-358, 508-547.
Pé de Arros (Henri). Études sur la pratique de l'ordre amiable, Revue pratique de droit français, 1880, tome 47, 1880, 1er semestre, p. 5-61, 221-313.