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Procès de M. le pasteur Porchat devant la Cour de cassation. Plaidoyer de M. Jules Delaborde. Réquisitoire de M. l'avocat général Plougoulm. Arrêt rendu par la Cour de cassation, Paris, C. Meyrueis, 1853, 80 p. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Affaire E. Porion contre Tilloy-Delaune. Contrefaçon en matière d'appareils d'évaporation (Signé : Hébert, 24 février 1875), Paris, Impr. de Martinet, 1875. Bozérian (J.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Porion contre MM. Tilloy Delaune et Cie, Paris, Impr. de E. Martinet, 1875. Foucart. Cour d'appel de Douai. Chambre des appels correctionnels... Evaporateur E. Porion. Instance en contrefaçon contre MM. Cilloy-Delaune et Cie Distillateurs à Courrières. Plaidoyer de Me Foucart pour le breveté, Paris, Impr. de E. Martinet, 1872. Chassagnard (Guy). L'affaire Portal démythifiée : un journaliste raconte, Belmontet, Segnat, 1975, 163 p. Tavernier (René). L'affaire Portal, Paris, Presses de la Cité, 1975, 219-6 p. Portalis (Albert-Édouard). Un guet-apens judiciaire, mémoire d'un condamné par défaut, à l'opinion, à la presse, à ses juges, Paris, A. Savine, 1896, II-479 p. Mémoire pour la commune de Portets [Gironde], représentée par Monsieur Latapy, son maire et partie intervenante, contre Monsieur le Conservateur des eaux et forêts, en présence des Sieurs Augey, Sabathey et Labuzan, appelans d'un jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Bordeaux, le 13 février 1836 [Signé : Monsieur Delaloubie, Conseiller... ; Monsieur Doms, avocat général ; V. Denucé, avocat ; Burnel, avoué], Bordeaux, impr. Lanfranque aîné, 1836, 28 p., titre à encadr. Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort le nommé Joseph Porthault, atteint et convaincu d'une triple tentative d'assassinat [sur les époux Chavaroz et Édouard-Valentin Thomas], à l'aide d'une lime triangulaire... Médaille d'honneur décernée par ordonnance royale au nommé Edouard-Valentin Thomas, tailleur, qui s'est exposé à une mort certaine, en accourant au secours des victimes et s'armant d'un sabre de garde national ; comment il reçut neuf blessures... Prononcé de l'arrêt. Impassibilité de l'accusé, Paris, impr. Chassaignon, 1845. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Affaire dite le mauvais gré. Joseph Potier et Charles Hoez condamnés par la cour d'assises du Nord le 11 février 1863..., Cambrai, M. Simon, 1863. Le procès Joseph Potier et Charles Hóez, d'Ewars [sic pour Eswars, Nord]. Affaire dite le "mauvais gré", Douai, impr. L. Crépin, 1863, 2 p. sur 3 col. Comet (C.-J.-B.). Le Docteur C.-J.-B. Comet, propriétaire à Belleville, à Monsieur le Procureur impérial [pour dénoncer la diffamation dont il est l'objet de la part de Me Potier de La Berthelière, notaire, et de l'avoué Debrotonne] à l'occasion de la liquidation de la succession de sa femme et des oppositions signifiées à ses locataires pour donner une provision à ses filles, Paris, impr. H. Plon, 1857, 3 p. Chenu (Charles). Procès de Mme Pouchard, de Meaux, contre M. et Mme de Perthuis, de Chaumont (Tribunal de Meaux, audience du 31 décembre 1909). Plaidoirie, Mirecourt, Impr. de Carnet, 1923, 20 p. Rendu (Ambroise). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Pouettre, laitier en gros à La Villette, demandeur en cassation de quatre arrêts de la cour impériale de Paris, Paris, Impr. de Le Normant, 1857.