Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Metzel (T.), pasteur. Les problèmes posés par la publicité donnée aux crimes et aux procédures pénales, Revue internationale de droit pénal, 1959, p. 619-632. Meunier (Jean-Louis). Les exceptions d'incompétence après le décret du 20 juillet 1972, Dalloz-Sirey, 1974, Chronique XL, p. 213-222. Meunier (Jean-Louis). Un gadget incertain et pervers : la systématisation des conclusions récapitulatives, Gazette du Palais, 26 janvier 1999, p. 152-155. Meurisse (R.). De la connexité en cas de concours des juridictions de droit commun et des tribunaux militaires, La Gazette du Palais, 1959, II, Doc. 8. Meurisse (R.). Effet dévolutif de l'appel et évocation, Dalloz, 1953, Chronique XXIII, p. 127-132. Meurisse (R.). Effet dévolutif de l'appel, évocation, plénitude de juridiction, La Gazette du Palais, 1950, tome 1, Doctrine, p. 2-4. Meurisse (R.). Étude pratique des décrets du 15 octobre 1965 et du 7 décembre 1967 sur la procédure civile, La Gazette du Palais, 1968, tome 1, Doctrine, p. 126-128. Meurisse (R.). L'appel des jugements incidents en matière correctionnelle et de police, Semaine juridique, 1967, I, n° 2066. Meurisse (R.). L'astreinte non comminatoire, La Gazette du Palais, 1948, tome 2, Doctrine, p. 11-12. Meurisse (R.). L'évocation en procédure pénale depuis ces vingt dernières années, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 4, p. 853-860. Moinard (Marc). Le traitement en temps réel des procédures pénales, Revue de la Gendarmerie nationale, 4e trimestre 1993, n° 171, p. 49-51. Meurisse (R.). L'évocation en procédure pénale en cas d'incompétence "ratione loci" ou "ratione materiæ", La Gazette du Palais, 1966, tome 2, Doctrine, p. 31-32. Meurisse (R.). L'évocation et le Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1964, n° 3, p. 545-557. Meurisse (R.). L'exécution des arrêts et jugements d'appel, Semaine juridique, 1952, I, n° 1058. Meurisse (R.). L'opposition aux jugements de police et correctionnels par défaut doit-elle être faite par exploit d'huissier, La Gazette du Palais, 1961, tome 2, Doctrine, p. 15-17. Meurisse (R.). La prescription d'une condamnation résultant du jugement, Semaine juridique, 1961, I, n° 1665. Meurisse (R.). La représentation de l'État devant les tribunaux judiciaires, La Gazette du Palais, 1952, tome 1, Doctrine, p. 54-57. Meurisse (R.). La représentation des parties devant le tribunal correctionnel, La Gazette du Palais, 1943, tome 2, Doctrine, p. 62-63. Meurisse (R.). Le déclin de l'évocation en procédure criminelle, Semaine juridique, 1954, I, n° 1203. Meurisse (R.). Le déclin de la preuve par écrit, La Gazette du Palais, 1951, tome 2, Doctrine, p. 50-52. Meurisse (R.). Le déclin du contredit, La Gazette du Palais, 1964, tome 2, Doctrine, p. 15-18. Meurisse (R.). Le défaut de la partie civile, La Gazette du Palais, 1955, tome 2, Doctrine, p. 5-6. Meurisse (R.). Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre des mises en accusation, Semaine juridique, 1956, I, n° 1313. Meurisse (R.). Les dispositions définitives et avant faire droit d'un même jugement [appel, exécution des jugements d'appel], La Gazette du Palais, 1954, tome 1, Doctrine, p. 10-13.