Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Montagne (Henri). De l'effet déclaratif ou constitutif des jugements en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Limoges, Impr. de P. Dumont, 1912, 127 p. Montagne (M.). Garanties de la liberté individuelle et le projet sénatorial du 2 mars 1909, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. générale du Midi, 1913, 152 p. Montagne (Pierre). L'excès de pouvoir dans la fonction publique, Revue politique et parlementaire, 79e année, n° 869, juillet-août 1977, p. 59-68. Montamat (Louis). De la conversion de saisie immobilière en vente volontaire, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. commerciale et industrielle, 1904, 255 p. Montanier (Jean-Claude). L'autorisation de justice en droit matrimonial (propositions pour une interprétation nouvelle de l'article 127 du Code civil), Revue trimestrielle de droit civil, 1984, p. 1-32. Montarnal (Henri). Traité pratique du contentieux commercial de la banque et de la bourse, Paris, Rivière, 1922, 464 p; 3e éd., 1925, 568 p. Montluc (Léon de). Réforme de la procédure, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 19-34, 195-212. H Montarron (Marcel). Les grands procès d'assises, Paris, Ed. Planète, 1967, 312 p. H Montarron (Marcel). Tout ce joli monde, Paris, La Table ronde, 1965, 256 p. Montaut (Bernard). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour [but] d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation dite "Clause de voie parée", par M. Montaut (Seine-et-Marne) (12 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. H Montazel (Laurence). Entre fait et droit : histoire d'un pouvoir judiciaire. Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siècle, Frankfurt am Main, Klostermann, 1998, VII-198 p. H Montazel (Laurence). Recherches sur les techniques de la cassation au XIXe siècle. La distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de cassation (1810-1870), thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1992, dact., 126 f°. Montbord (Estelle). Les droits de la personne poursuivie ou suspecte, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 113 f°. Montera (Louis de). De l'abus dans les voies de droit (Etude jurisprudentielle), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de La Source, 1912, 97 p. Montégu (Paul). Essai sur la liquidation des sociétés en droit français, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1894, 207 p. Morand (Maurice). Rapport de la première section sur les "nullités" de la loi de 1897, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 3, mars, p. 365-379. Monteillet (Inès). La réforme des pouvoirs du juge administratif face à l'urgence, Gazette du Palais, 8-9 septembre 2000, p. 1517-1521. Montety (Jean de). La direction par l'assureur du procès en responsabilité, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1959, dact., XV-144-VIII f°. Monteuil (Stéphanie). L'action civile des proches de la victime devant les juridictions répressives, mémoire de D.E.A, Droit pénal et sciences criminologiques, Bordeaux 4, 1995, dact., 64 f°. Monteux (Benjamin-Abraham). Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, s. l., 1902, 83 p. Moquart. Les causes célèbres ou fastes du crime, Paris, Pourrat frères, 1842-1843, 6 vol. Montremy (H. W. de). De l'action paulienne en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1877. Montreuil (Jean). L'inviolabilité nocturne du domicile, Revue de la sûreté nationale, 10e année, n° 63, juin-juillet 1966, p. 22-30; n° 64, août-septembre-octobre 1966, p. 41-48; n° 65, novembre-décembre 1966, p. 29-34. Montreuil (Jean). La preuve judiciaire, Revue de la police nationale, 12e année, n° 74, octobre-novembre 1968, p. 53-58.