Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Jugement rendu qui condamne à la peine de mort, le nommé Louis Danguel, convaincu d'assassinat à Puteaux près Paris, sur la personne du sieur Saint-Omer et de tentative d'assassinat dans la commune de Miserey, près d'Evreux [Eure], sur la personne de la dame Deniot ; son exécution sur la place publique d'Evreux ; détails sur les derniers moments de ce grand criminel. Détails de l'exécution sur la place de la barrière Saint-Jacques du nommé Vallet, dit Délicat, auteur de l'assassinat des Buttes Saint-Chaumont. Paroles remarquables qu'il a prononcées sur l'échafaud, Paris, Dupont, 1843.
À monsieur le président et à messieurs les juges composant la huitième chambre du tribunal correctionnel de la Seine, Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1887.
Huard (Adrien-Henri), avocat. Affaire Balin contre Danois, Durrant et consorts Frémont. Chambre des appels de police correctionnelle. Un mot de réponse aux conclusions du ministère public, Paris, impr. de Vve Renou et Maulde, 1887, 6 p.
Danval (Louis). L'affaire Danval devant l'opinion publique, documents scientifiques et authentiques, le fait nouveau, Paris, Vigot frères, 1905, XXXII-232 p.
Détails de l'horrible assassinat commis sur la personne de la dame Danzelle, propriétaire, rue Beauregard, n°16, Paris, Impr. Herhan, [c. 1826], 2 p.
Détails circonstanciés sur un crime affreux qui a été commis rue Beauregard, sur la personne de la dame Danzelle, rentière qui a été horriblement assassinée en son domicile et dont le nommé Joseph, ouvrier-maçon est prévenu de ce forfait, Paris, A. Béraud, [c. 1828], 2 p.
Dupond (Édouard). Affaire de l'abbé Daras, en religion Louis de Gonzague... [poursuivi pour distribution illégale d'imprimés et soustraction d'un manuscrit à la Bibliothèque de Versailles]. Plaidoirie de Me Edouard Dupont (de Longat), du Barreau de Paris, Avignon, impr. Aubanel frères, 1862, 54 p; Paris, impr. F. Maiteste, 1862, 84 p.
Mémoire pour Madame Breton, sage-femme, contre le sieur Darbo, tabletier [Signé : femme Breton ; Thorel Saint-Martin, avocat, le 22 octobre 1835], Paris, impr. Dezauche, s. d., 11 p.
H
Demay (Henri). L'affaire Dardillac, la dernière exécution publique à Limoges [1937], Limoges, A. Daniel, 1991, 183 p.
Dargère (Louis-Marie). Mémoire pour M. Dargère, ancien notaire à Tarare, expliquant et justifiant les faits qui l'ont successivement amené devant le Tribunal correctionnel de Villefranche et la Cour d'appel de Lyon, et qui dans ce moment, et sur son pourvoi, le tiennent encore en instance devant la Cour de cassation, dans le but de s'affranchir d'une condamnation à deux mois d'emprisonnement [29 février 1852], Lyon, impr. Nigon, 1852, 19 p.
Grand jugement rendu par la cour d'assises, qui condamne à la peine de mort le nommé Augustin Dario, accusé et reconnu coupable d'empoisonnement sur son jeune fils [Guillaume] âgé de 10 ans, afin de recueillir de lui un héritage provenant de sa première femme qu'il laissa mourir, privée de tout secours, dans une grange où il l'avait déposée ; autre empoisonnement dont il fut soupçonné sur la personne de son beau-frère qui mourut avant sa soeur. Complicité de la femme Soulès, seconde femme de Dario, qui a été arrêtée en même temps que lui et condamnée aux travaux forcés à perpétuité avec exposition publique. Terrible révélation de cette femme qui a dénoncé son mari comme voleur et l'ayant chargée d'assassiner sa belle-mère... Arrêt du Conseil de guerre maritime de Toulon, qui condamne à la peine de mort un jeune matelot [Ehrhard], qui a frappé son capitaine de trois coups de couteau, pour se venger d'une punition qu'on lui avait infligé [sic], curieuse défense de l'accusé et demande en grâce par les juges que l'on recommande à la clémence du Roi, Paris, Vente, 1847.
Darmaing. Mémoire et pièces justificatives par et pour M. Darmaing, agissant en sa qualité reconnue d'héritier unique de M. Darmaing, son oncle, ancien premier grand vicaire de l'évêque de Pamiers (M. d'Agoult, émigré), et victime des décrets atroces de 1793, contre les prêtres sexagénaires, caducs, infirmes, reclus pour non prestation de serment, demandeur en éviction avec restitution de fruits, et dommages-intérêts, contre les détenteurs de ses biens invendus par la Nation, mais usurpés avec des pièces fausses et divers moyens assimilés par les décrets même de 1793 aux vols et faux publics ; défendeur en éviction, Paris, impr. Migneret, s. d., 184 p.
Darmaing. Résumé : faits et conclusions motivées par et pour M. Darmaing, ancien magistrat, demeurant à Paris, agissant en sa qualité d'héritier unique de M. Darmaing, son oncle, prêtre insermenté et reclus (de Pamiers, Ariège), demandeur en nullité des pièces informes et fausses qualifiées adjudication nationale, des biens dudit M. Darmaing prêtre, et en éviction avec restitution de fruits et dommages-intérêts, parce qu'il n'y a pas vente mais faux..., Paris, impr. Migneret, s. d., 16 p.
Requête en inscription de faux incident pour M. Darmaing, ancien magistrat pensionné, contre les sieurs [Farbos, Azéma] et consorts [pour obtenir la restitution du domaine de l'Esqueriez (Ariège), dont il aurait hérité de son oncle, Joseph Darmaing, prêtre insermenté et reclus, sans l'usurpation à l'aide de pièces fausses par le sieur Farbos au profit des époux Azéma, sa soeur et son beau-frère], Paris, impr. Pihan Delaforest, s. d., 64 p.
Notes et conclusions rédigées par M. Baillet, ancien avoué à Rouen, pour la Compagnie rouennaise-algérienne contre le sieur Hilaire Darnaud, propriétaire à Toulouse, Paris, impr. E. Brière, 1847, 20 p.
Bellanger (Philippe). Audience du 8 mai 1865... Cour Impériale d'Angers... Chambre correctionnelle. - Note pour le sieur Jean Pineau. contre M. Achille Darnis, Angers, impr. de Cosnier et Lachèse, 1865.
Trouette (mercier). À MM. les président et juges, composant le tribunal correctionnel d'Auch. M. Trouette,... au procès qu'il a devant vous contre M. Daroles,... a l'honneur de vous fournir la note ci-après... [au sujet de la disposition de l'établissement de M. Daroles qui cause un préjudice au commerce de M. Trouette], Auch, impr. de A. Thibault, 1877, 4 p.
Mémoire pour Monsieur Jean Daubous,... contre les sieurs Pierre Dupont-Cavalier,... et Charles Soucaret,... sur l'appel du jugement du Tribunal correctionnel de Mirande, du 21 février 1829, Auch, impr. Vve Duprat, s. d., 27 p.
Daubous (Jean). À la Cour de cassation. Requête contenant supplément au mémoire, et moyens de cassation contre le jugement du Tribunal correctionnel d'appel d'Auch, du 2 mai 1829 [17 mai 1829], Auch, impr. Vve Duprat, s. d., 11 p.
Détails au sujet du crime de Daubèze, Bordeaux, impr. Gagnebin et Lacrambe, 1882, Fol., 2 p.
Le procès du prix Goncourt. Plaidoiries de Mes Maurice Garçon, Jacques Charpentier, Georges Chresteil, Paul Delzons, Jean-Dars, Paris, Fayard, 1948, 284 p.
Béteille (Pierre). Affaire héritiers Daudet contre Académie Goncourt. Conclusions du ministère public. Arrêt du 14 mars 1956 de la première chambre de la Cour d'appel de Paris, s. l. n. d., [1956], 40 p.
Etchepare (J.). Cour d'assises de Meurthe et Moselle, audiences des 28, 29, 30 novembre, 3, et 4 décembre 1889. Condamnation à mort de Jean Dauga, le coupeur de têtes. [Complainte sur Dauga, par Jean Etchepare.- Cour d'assises de la Gironde. Condamnation à mort d'Aguer dit le Basque, publiée par J. Etchepare. Complainte sur l'affaire Aguer par J. Etchepare.- Cour d'assises de la Gironde. L'Empoisonneuse de Bordeaux], Foix, Impr. de Gadrat aîné, (1889) ; Gr. fol., 2 p. n. ch., portrait.
Les crimes du curé Boudes : un monstre en soutane. L'exécution de Dauga, le tueur de femmes, Paris, L. Baudot, 1890.