Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Garnier (François-Xavier-Paul). Notice préliminaire. Mémoire complet du sieur Garcet, ancien notaire à Provins [14 février 1829], Paris, impr. Decourchant, s. d., XIV-105 p.
Garnier (François-Xavier-Paul). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Paul-Augustin-Victor Garcet, ex-notaire à Provins, demandeur en cassation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, en date du 11 avril 1828, Paris, impr. Decourchant, s. d., 22 p.
Garcet (Paul-Augustin-Victor). Mémoire justificatif pour le sieur Garcet, de Provins [30 avril 1827], Paris, impr. Duverger, s. d., 51 p.
Garcet (Paul-Augustin-Victor). Mémoire du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, sur le faux incident civil Griés-Bré [24 juin 1830], Paris, impr. A. Mie, s. d., 42 p.
Garcet (Paul-Augustin-Victor). Dernier avis du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, à ses créanciers, à ses cliens [8 décembre 1829], Paris, impr. A. Mie, s. d., 8 p.
Garcet (Paul-Augustin-Victor). Complément nécessaire aux mémoires du sieur Garcet, ancien notaire à Provins [13 mars 1830], Paris, impr. A. Mie, s. d., 12 p.
Faillite Garcet. MM. Dibos, Bourquelot et Mattelin, Syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet, ex-notaire, banquier, à Provins, à M. le procureur du Roi près le Tribunal civil de Provins, au Tribunal de commerce de cette Ville, à MM. les créanciers de la faillite [Signé : Dibos ; Bouquelot [sic] ; Mattelin], Troyes, impr. Cardon, s. d., 30 p.
Affaire Garcia ou le drame de Boisseul [Haute-Vienne. Assassinat et vol d'un vieillard de 77 ans, le sieur Caillaud, avec la complicité de la femme Longequeue.- Complainte], Limoges, impr. Chatras, 1878, 4 p.
Désaveu, par Narcisse Dupont, notaire à Thouarcé (Maine-et-Loire), des imputations calomnieuses dirigées contre Gardais, Angers, impr. Cosnier et Lachèze, 1854, 1 p.
Gardey (Matthieu). À messieurs les président et juges composant le Tribunal de police correctionnelle de Lyon, Lyon, impr. A. Vingtrinier, 1854, 23 p.
Lemarquière (César-Auguste). Observations pour les sieurs Gardon, Hinaut et Blanchard, appelants d'un jugement de la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance de Paris, jugeant correctionnellement, contre Nathan Ber et son épouse, marchands colporteurs, Paris, impr. Sétier, s. d., 8 p.
Gariou (Florent). À messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour de Rennes [20 août 1862], Paimboeuf, impr. E. Fetu, 1862, 24 p.
Massu (Georges-Victor). L'affaire Garola, le crime du Paris-Vintimille, Revue internationale de criminologie et de police technique, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. VIII, 1954, n° 2, Échos et variétés, p. 1-12.
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Gouwy (Claire). Les procès d'avortements en Haute-Garonne sous le Second Empire, mémoire de maîtrise, Histoire, Toulouse 2, 1999, dact., 67 f°.
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Larue (Sylvain). Les grandes affaires criminelles de Gascogne, Romagnat, de Borée, 2006, 317 p.
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Bernaudeau (Vincent). L'instruction de l'affaire Gasnier : un cas de « torture judiciaire » dans la France du XIXe siècle, Crime, Histoire & Sociétés, vol. 11, n° 2, 2007, p. 49-87.
Bessat, avocat. Affaire du cours Lieutaud. Défense de Mr Gassend [chef de la voirie de Marseille], présentée devant la cour d'appel d'Aix par Me Bessat le 16 août 1867, s. l., impr. de H. Olivier, 1869, 42 p.
Barthe (Félix). Analyse de la défense présentée devant la cour d'assises de la Seine pour le sieur Gastel, accusé de fabrication de faux billets de banque, par M. Barthe, avocat, Paris, impr. A. Moessard, 1829, 22 p; Bourg, impr. P.-F. Bottier, 1829, 15 p.
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Pontier (abbé). Tentative d'assassinat à Gatuzières en 1811, Revue du Gévaudan, 1961, nouvelle série, n° 7, p. 184-185.
Devaux (Augustin-Marie). Plaidoyer de M. Devaux,... pour M. Gaubert, dans l'affaire de la souscription nationale. Audience du 30 juin 1820, Paris, Baudouin frères, 1820, 23 p.
Gaudin (Octave-Auguste). À MM. les président et conseillers composant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Note de M. Gaudin, notaire à Bastia, impliqué dans un procès d'usure [pour avoir donné de l'argent sur des lettres de change], Paris, impr. S. Laçon, 1864, 8 p.
Grévy (François-Judith-Paul). Plaidoyer de Me Grevy pour M. Gauguier, ancien maître de forges et député des Vosges, poursuivi pour banqueroute simple devant le tribunal de police correctionnelle de Neufchâteau [Vosges]. Audience du 10 août 1843, Paris, impr. E. Brière, 1843, [II]-63 p.
Cour d'assises de Maine et Loire. Double condamnation à mort. Affaire Gaultier et veuve Bruère. Une femme faisant assassiner son mari par son amant. Audience du 14 février 1873... Accusés : François Gaultier, dit Isidore,... Madeleine Hérisse, Veuve Bruère,... Acte d'accusation, Angers, impr. E. Barassé, 1873, 8 p.
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Coulon (Gérard). L'affaire Marie Gaultier à Argenton-sur Creuse en 1837 : où il est question de George Sand et de Stendhal, Tours, G. Coulon, 2005, 78 p.