Mozol (Patrick). Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004-2, vol. I, p. 1015-1038. Naudeau de Vence (Michel). La loi et le droit de s'en servir, Paris, Association M. de Vence, 1998, 93 p. Munier-Jolain (Julien). L'instruction criminelle inquisitoriale et secrète, Paris, A. Marescq, 1880, VIII-175 p. Mucchielli (Pierre). L'exécution des décisions, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 96-99. Mucchielli (Pierre). Le déroulement des procédures au civil, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 85-91. Mucchielli (Pierre). Les acteurs du procès civil, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 81-84. Mucchielli (Pierre). Les voies de recours, in Truche (Pierre) (dir.). Justice et institutions judiciaires, Paris, la Documentation française, 2001, p. 92-94. Mugnier (Georges). De la preuve littérale, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1862, 52 p. Mulard (Sylvain). La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif : premières décisions, Gazette du Palais, 8-10 avril 2001, p. 539-542. Mulheisen (G.). L'exécution provisoire des jugements en instance d'appel, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1927, p. 1-3. Mulheisen (G.). La compétence de la chambre des affaires commerciales comme instance de recours, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1932, p. 321-324. Mulheisen (G.). Les jugements déclaratoires en Alsace et Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 33, 1934, p. 781-784. Mulon (Aurélie), Pillet (Pascaline). Étude quantitative des modifications formelles apportées au Code de procédure pénale, in Pradel (Jean) (dir.). Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, deux années d'application. Journée d'études organisée le 15 juin 2002 par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 22, Paris, Éditions Cujas, 2003, p. 159-170. Munoz (Frédérique). L'indemnisation des détentions provisoires injustifiées : du secours à la garantie sociale, in Deguergue (Maryse) (dir.). Justice et responsabilité de l'État, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 117-138. Munoz-Perez (Brigitte), Serverin (Evelyne). Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré, Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, Paris, Études et statistiques, 21, 2003, 62 p. H Munoz-Perez (Brigitte). Les statistiques judiciaires civiles, sous-produit du répertoire général des affaires civiles, Droit et Société, 1993, n° 25, p. 351-360. Muracciole (Marie-Josèphe). Circulaire loi présomption d'innocence : un garde des sceaux législateur ?, Justice, n° 170, mars 2002, p. 7-8. Muray (G.-J.-O.). De l'action paulienne, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1854. Murbach (Mathias). La situation des victimes au regard des différentes phases de la procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 131 f°. H Murcia (Jean-François). L'assistance judiciaire, mémoire de DEA, Histoire du droit, Bordeaux 4, 2005, dact., 188 f°. Mury (Philippe). Les procédures spéciales d'exécution forcée des pensions alimentaires, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1979, dact. Musso (Jean-Pierre). L'administration face à la justice de l'urgence, Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 20 juillet-20 août, numéro spécial, p. 77-78. Muteau (Charles). Du secret professionnel, de son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence, traité théorique et pratique, Paris, Marescq aîné, 1870, XVI-565 p. Muteau (Charles-François-Thérèse). De la prescription de l'action publique en matière pénale, examen critique de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, Paris, Chevalier-Marescq, 1895, XIII-406 p.