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Arrêt rendu par la cour d'assises du département du Doubs, qui condamne à la peine de mort, Jean-Antoine Duchon, convaincu d'assassinat avec préméditation sur la personne de Madeleine Piot [sa maîtresse, enceinte. - Complainte nouvelle au sujet du crime commis par le nommé Duchon. - Complainte sur un parricide affreux, commis à Chambéry par le nommé Dumontel, jeune avocat au barreau de cette ville.- Quatre complaintes. - Romance].- Jugement rendu par la Justice criminelle de la ville de Chambéry, extrait du "Courrier de l'Ain", du 25 juin 1828 : "Dumontel convaincu d'avoir assassiné sa mère, condamné à avoir le poing droit coupé, à être pendu, brulé et ses cendres jetées, avec celles du bûcher dans la rivière".- Complainte sur un parricide affreux..., Besançon, impr. C. Deis, 1829, 12 p. Goupil (Paul). De la liberté provisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 216 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du Gers, en date du 12 juillet 1856, qui condamne à la peine de mort les nommés Pedro Perez, Cortez, Navarro et Tuerto pour avoir assassiné les nommés Thomas Goden et Pigues Carrera. Leur peine a été commuée par l'Empereur en celle des travaux forcés à perpétuité. [- Complainte.- Arrêt rendu par la cour d'assises de l'Aude, en date du 2 août dernier, qui condamne à la peine de mort Roques, propriétaire, habitant à Tourouselle, sic pour Tourouzelle, coupable d'assassinat suivi d'un vol de vingt mille francs.- Complainte sur l'assassinat de Marie Caussat, épouse d'Étienne Joucla, égorgée par Roques, tous habitants de la commune de Tourouzelle], Agen, impr. J.-B. Barrière, 1857, 8-4 p. Ajabnour (Oussama). La détention provisoire, étude comparée de droit français et de quelques droits arabes, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1990, dact., 497 f°. Akaoui (Robert). 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