Laya (Alexandre). Tribunal de police correctionnelle de Paris. 6e chambre. Affaire des produits vinicoles du Midi, Compagnie franco-anglaise (question de droit international entre la France et l'Angleterre). Mémoire à consulter, par M. Alexandre Laya... pour M. le baron de Béville... de Bersolle... Coulange... contre M. Émile Martin. Abus de confiance. Escroquerie, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1868, 24 p. L'affaire "Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne" contre "Les Informations politiques et financières". Compte-rendu sténographique de l'audience et du jugement (avec pièces et commentaires) du procès en diffamation intenté par la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne aux Informations politiques et financières, Paris, impr. Dubois et Bauer ; édition des informations politiques et financières, 20, rue de Grammont, 1924, 116 p. Allou (Édouard). Note pour la Compagnie générale des eaux, contre 1° le Sous-comptoir de commerce et de l'industrie, 2° le Comptoir d'escompte, Paris, impr. A. Appert, 1867, 8 p. Sourigues. Mémoire adressé à M. le président et à MM. les conseillers de la cour impériale de la Seine en réponse au réquisitoire de M. le procureur impérial et au jugement rendu par la 7e chambre du tribunal de police correctionnelle de la Seine, dans son audience du 6 mai 1858, contre M. Sourigues, dans l'affaire de la Compagnie générale du caoutchouc durci, dont il a interjeté appel [20 mai 1858]), Paris, Impr. de N. Chaix, 1858. Mathieu. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle)... Plaidoirie de Me Mathieu, en faveur de MM. Arnoux, Barbier-Sainte-Marie, Bary ; Ed. Caillard et Gibiat, fondateurs et anciens gérants de la compagnie impériale des voitures de Paris, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859. Dufaure (Jules). Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle)... Plaidoirie de M. Dufaure en faveur de MM. Arnoux, Barbier-Sainte-Marie, Bary, Ed. Caillard et Gibiat, fondateurs et anciens gérants de la Compagnie impériale des voitures de Paris, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de la compagnie impériale des voitures de Paris. Observations de MM. Arnoux, Barbier-Ste Marie, Bary, E. Caillard et Gibiat, gérants démissionnaires de la première administration, intimés, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859. Grévy (Jules), Ballot (Charles-Jean-Bernard). Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3° Émile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur, Metz, impr. V. Maline, 1867, 7 p. Cour impériale de Colmar. Mémoire à consulter pour MM. Garnier & Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants,... contre les syndics de la faillite Viboux & Cie, intimés,... et contre M. Jean Kiener, manufacturier à Günsbach, intimé,... [Signé : Garnier et Leverne ; J.-B. Fleurent jeune, avocat..., Riber, avoué, juin 1864], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864, 32 p. Koch (A.). Mémoire pour Monsieur Jean Kiener, de Gunsbach [octobre 1865], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1865, 35 p. Dufaure (Jules-Armand-Stanislas), Faultrier (Alfred de). Note pour M. Kiener en réponse à la note, sous forme de conclusions, produite au nom des syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin, Metz, impr. F. Blanc, 1867, 10 p. Dufaure (Jules), Faultrier (Alfred de). Cour impériale de Metz. Affaire du Comptoir commercial du Haut-Rhin. Mémoire pour M. Jean Kiener, Metz, impr. F. Blanc, 1867, 68-LXXVI p. Limbourg (Henri-François-Gustave). Note pour le syndics et les actionnaires du Comptoir, Metz, impr. J. Mayer, 1867, 4 p. Affaire des syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin,... contre les président, vice-président, et membres du Conseil de surveillance du Comptoir et M. d'Erlanger... Arrêt. 14 Août 1867, Metz, impr. J. Mayer, 1867, 24 p. Ballot (Charles-Jean-Bernard), Grévy (Jules). Note sommaire sous forme de conclusions pour les sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir, contre 1° les sieurs Jean Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, vice-président et membres du conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin, 2° le sieur Émile d'Erlanger, banquier à Paris [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué], Metz, impr. V. Maline, 1867, 16 p. Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867, Paris, impr. Poitevin, 1867, 6 p. Allou (Édouard). Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger, Paris, impr. Renou et Maulde, 1867, 91 p. Allou (Édouard). Pièces à consulter pour M. Frédéric-Émile d'Erlanger, intimé et défendeur, contre M. Henri-Émile-Victor Thierry et M. Frédéric Ehrmann, agissant tous deux au nom et comme syndics définitifs du Comptoir commercial du Haut-Rhin, connue sous la Maison sociale Viboux et Cie, dont le siège est à Colmar, appelants et demandeurs, Paris, impr. Renou et Maulde, 1867, 119 p. Grévy (Jules), Ballot (Charles-Jean-Bernard). Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris, Colmar, impr. C. Decker, 1867, 14 p. Réponse de M. J. Kiener fils, manufacturier, à Gunsbach, intimé, au mémoire à consulter présente par MM. Garnier et Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants [d'un jugement du tribunal de Commerce de Colmar rendu le 2 avril 1864 [Signé : J. Kiener fils ; Koch, avocat ; Pennarun, avoué], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864, 6 p. Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le juge-commissaire [Signé : Thierry ; Ehrmann, 1er août 1864], Colmar, Impr. de C. Decher, 1864, 3 p. Tribunal de police correctionnelle de Nancy. Audience du 2 mars 1866. Affaire Kiener. Jugement et pièces justificatives, Paris, impr. A. Chaix, 1866, 56 p. Réponse à la note des syndics [Signé : A. de Faultrier, avocat ; Fournier ; Bertrand, avoués], Metz, impr. F. Blanc, 1867, 9 p. Pièces et documents à consulter pour les sieurs Thierry et Ehrmann, appelants,... entre 1° les sieurs Kiener, Hirn, Kress, Grollemund, Heylandt, Bloch, Adam et Ostermeyer, intimés,... 2° le sieur Erlanger, intimé..., Colmar, impr. C. Decker, 1867, 114 p.