Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Vitu (A.). Le principe de légalité et la procédure pénale, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XXI, 1967, n° 2, p. 94-100. Vitu (André). Dignité de la personne humaine et procès pénal, in Éthique, droit et dignité de la personne. Mélanges Christian Bolze, Paris, Économica, 1999, p. 387-395. Vitu (André). L'exception d'incompétence et les nullités de l'instruction préparatoire dans le cadre de l'ordonnance du 1er septembre 1962, Semaine juridique, 1963, I, n° 1739. Vouin (Robert). De la contradiction dans l'expertise, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1956, n° 2, p. 243-250. Vitu (André). La parole et l'écrit en procédure pénale. Rapport, in XIVe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Reims, 3-4-5 juin 1982, Reims, Presses universitaires de Reims, 1985, p. 82-100. Vitu (André). La réglementation de l'appel et de l'opposition dans le Code de procédure pénale, Semaine juridique, 1959, I, n° 1486. Vitu (André). Le classement sans suite, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1947, n° 4, p. 505-526. Vitu (André). Le nouveau Code de procédure pénale, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 41e année, 1959, p. 57-64. Vitu (André). Le principe de la publicité dans la procédure pénale, in Travaux du VIe Colloque des Instituts judiciaires, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1968, tome XVI, fascicule 1, p. 293-308. Vitu (André). Le problème de la chose jugée au pénal et de son influence sur le civil, Journées franco-belgo-luxembourgeoise de science pénale, 5-6 mai 1967, Revue de droit pénal et de criminologie, 1966-1967, p. 720-733. Vitu (André). Les délais des voies de recours en matière pénale, in Mélanges offerts à Albert Chavanne. Droit pénal et propriété industrielle, Paris, Litec, 1990, p. 179-191. Vitu (André). Les rapports de la procédure pénale et de la procédure civile, in Mélanges Voirin, Paris, L. G. D. J., 1967, p. 812-828. Vitu (André). Procédure pénale, Paris, P. U. F., 1958, VIII-508 p. Vitu (André). Un texte inquiétant : l'ordonnance du 1er septembre 1962 sur la procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 1, p. 9-34. Vival (Louis). Rapport complémentaire fait au nom de la Commission des saisies-arrêts sur : 1° le projet de loi sur les salaires ; 2° la proposition de loi de M. Loustalot ayant pour objet de rendre insaisissables les petits traitements et salaires inférieurs à 60 francs par mois ; 3° la proposition de loi de M. Albert Chiché et ses collègues relative à la saisie arrêt des salaires ou appointements des ouvriers et employés, par M. Vival,... (16 mai 1893), Paris, Motteroz, 1893, 13 p. Vivet (Charles). De l'opposition aux jugements par défaut en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1894, CXXVIII-149 p. Vivez (Jacques). L'expertise contradictoire en matière de fraude, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 41e année, 1959, p. 51-56. Vivien (Alexandre-François-Auguste). De la défense des indigents dans les procès civils et criminels, Paris, Guillaumin, 1847, 15 p. Vivien (Dominique). Essai sur l'art de juger, La Revue administrative, n° 310, juillet-août 1999, p. 358-368; n° 311, septembre-octobre 1999, p. 458-468. Vivier (Édouard). Petit manuel des significations et procès-verbaux à l'usage des préposés des Eaux et Forêts, Nantes, Impr. de Biroché et Dautais, 1907, 139 p. Vizioz (Henri). La réforme de l'appel (Commentaire de la loi du 23 mai 1942 sur l'appel des décisions judiciaires), Semaine juridique, 1943, I, n° 307. Vizioz (Henri). La réforme de l'appel et la procédure des accidents du travail, Semaine juridique, 1943, I, n° 366. Vizioz (Henri). Les pouvoirs du juge des référés en matière d'astreintes, Semaine juridique, 1948, I, n° 689. Vizioz (Henri). Observations sur l'étude de la procédure civile, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 51, 1927, p. 161-185, 254-268; tome 52, 1928, p. 20-33, 88-102, 182-187; tome 53, 1929, p. 2-27, 161-192; tome 54, 1930, p. 81-101, 161-175.