Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Coutot (Maurice). La protection des droits du créateur dans les arts plastiques [L'affaire Rouault, l'affaire Bonnard, le droit de suite et l'affaire Monnet...], Académie des Beaux-Arts, 1974-1975, p. 113-123.
Affaire Monnoyer, de Landrecies [Nord; tentative d'empoisonnement par un contremaître sur son subordonné, Florent Depasse], jugé par la cour d'assises du Nord, le 13 mai 1861, Douai, L. Crépin, 1861, 16 p.
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Lassure (Jean-Michel). Comment fut sauvée la tour-porte de Mont-d'Astarac (Gers), [par un procès sous la Monarchie de Juillet], Revue de Comminges, 1979, tome 92, 2e trimestre, p. 269-273.
Favre (Jules). Mémoire à consulter et consultation de MMes Jules Favre, Marie et Ledru-Rollin, pour M. Gros, avocat, contre le comte de Montalivet, l'un des commissaires provisoires de l'ancienne liste civile, avec le "fac-simile" des lettres de Messieurs de Montalivet, Viollet-le-Duc et de Monsieur le marquis de Cordone, et la reproduction des signes qui ont motivé les "fouilles" faites en 1830 [31 mars 1838], Paris, A. Ducaste, 1838, 31 p.
Nicol (Henri). Le jugement de Montauban ou le procès d'un honnête homme, Paris, La Pensée universelle, 1979, 308 p.
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Fortunet (Françoise). Le juge, la veuve et l'orphelin : les suites judiciaires d'une catastrophe minière à Montceau-les-Mines en 1895, in Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 679-685.
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Monpied (Ernest). Une affaire de sorcellerie à Montcel en 1810, Brayauds et Combrailles, 1978, nouvelle série, n° 20, p. 21-23.
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Vigreux (Marcel). Le braconnier et le gendarme : l'affaire Montcharmont [1850-1851], l'Histoire, 1988, n° 114, p. 56-61.
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Vigreux (Marcel). De la chasse morvandelle à l'évènement national : l'affaire Montcharmont (1850), Courrier du Parc du Morvan, 1985, n° 32, p. 30-35.
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Moncharmont (Robert). L'affaire Moncharmont, Camosine. Les Annales du Pays nivernais, 2008, n° 131, 33 p.
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Cuinat (Étienne). L'affaire Montcharmont et ses suites, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 septembre 1970, Dijon, La Cour d'Appel, 1971, 34 p.
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Demortière (Jacques). Les Montcharmont : quelle histoire ! [condamnations à Châlon-sur-Saône], Chroniques chalonnaises, 2002, n° 33, p. 26-29.
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Bouchardon (Pierre). Une cause célèbre. Claude Montcharmont, ennemi des lois et des gendarmes (1822-1851), Revue de la Gendarmerie, 1935, n° 43, p. 126-138.
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Landon (François). Grands procès et affaires criminelles de Bourgogne [affaire Montcharmont], Paris, Presses de la Renaissance, 1980, 393 p.
Effroyables assassinats commis par le nommé Montharmont, de Saône-et-Loire. Détails sur les crimes de ce scélérat et sur l'horrible drame qui vient d'avoir lieu à Chalon, le jour de son exécution, Lons-le-Saunier, Gresset, 1851, 2 p.
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Choucary (Eugène). Le braconnier du Morvan. L'affaire Montcharmont, Autun, L'Indépendant du Morvan, 1930, 304 p.
Exécution de Claude Montcharmont condamné à mort par la cour d'assises de Saône-et-Loire, Châlon-sur-Saône, Montalan, 1851, 2 p.
Du Chambon (A.). L'affaire de Montembœuf, Angoulême, impr. P. Faudray, 1896, III-64 p.
Du Chambon (A.). L'Affaire de Montemboeuf. Plaidoirie de Me Boué. Nontron, Impr. de L. Rejou, 1896, XLIX-69 p.
Dupont de Bussac (Jacques-François). Plainte en diffamation. Consultation de Me Dupont (de Bussac). Chemin de fer de la Ligne d'Italie. Le comte Adrien de La Valette au Tribunal correctionnel de la Seine et à l'opinion publique contre les sieurs Monternault ; Achille Morisseau ; Ch. de Bourmont ; Ch. Noblet, imprimeur ; Pisson, avocat ; Étienne Barré et H. Mercier. [à propos du libelle diffamatoire répandu parmi les actionnaires de la Compagnie, après la nomination dans la Commission de séquestre du comte Adrien de La Valette, Paris, impr. Dubuisson, 1862, 83 p.
Cour de cassation. Chambre criminelle. Affaire des mines de houille du Montet-aux-Moines (Allier). Récitatif succinct pour MM. Roze, Laffisse, Bronner, Lausin, Mignardet, Dumont, Breton, Vizet-Sallé, Verheyder et Mortegoutte, demandeurs en cassation, contre MM. Vandermarq, syndic des agents de change, Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change et Dupras, ancien avoué [Signé : de Tholozé,...], Paris, impr. Pollet, 1843], 8 p.
Mémoire pour les actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, Vandermarq, Juteau, de Concy et consorts [Signé : de Tholozé], Paris, impr. A. Saintin, 1843, 32 p.
Affaire de Meylan. Procès de M. le marquis de Monteynard d'après les notes sténographiques de M. Henry Vincent, Grenoble, Impr. de Vve Rigaudin, 1880.
Détails d'un crime épouvantable commis à Montfermeil [Seine-Saint-Denis] sur la personne de la demoiselle Annette Rogue, âgée de neuf ans... [- Couplets à ce sujet], Paris, Dupont, 1842, 1 p. plano.