Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Barrière (Luc). L'action civile des associations de consommateur, mémoire de D.E.A., Droit privé, Limoges, 1984, dact., 173 f°.
Barrois de Sarigny (Cécile). Le référé précontractuel dans les secteurs spéciaux, mémoire de D.E.A., Droit public de l'économie, Paris 2, 2002, dact., 109 f°.
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Appietto (Jean). L'intervention de l'assureur au procès pénal, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 520-529.
Bermond-Lacombe (Georges). De l'action paulienne, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, impr. de A. Chauvin et fils, 1872, 197 p.
Appleton (Charles). De la possession et des actions possessoires, thèse de doctorat, droit, Dijon, impr. de J. Marchand, 1871, 494 p.
Barrot (Odilon). Proposition de loi ayant pour objet la répression des arrestations, détention et perquisition arbitraires, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 69 § 9 du code de procédure civile, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Mougeot, organisant la procédure de la conciliation en matière d'actions exercées à la requête de la partie civile (modifications aux articles 63, 145 et 182 du Code d'instruction criminelle, et à l'article 47 de la loi sur la presse du 29 juillet 1880), par M. Odilon-Barrot,... (4 juillet 1895), Paris, Motteroz, 1895, 1 p.
Barsanti (Valérie). Les modalités du contrôle judiciaire, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 93 f°.
Appleton (Jean). Commentaire de la loi du 26 juin 1941 [relative à la représentation devant les juges de paix], Dalloz, 1941, Législation, p. 104.
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Bergel (Jean-Louis). La loi du juge : dialogue ou duel, in Études offertes à Pierre Kayser, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1979, tome I, p. 21-41.
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Appleton (Paul), Haller (Marguerite). La suppression de l'interrogatoire sur faits et articles par la loi du 23 mai 1942, La Gazette du Palais, 1945, tome 1, Doctrine, p. 12-14.
Appleton (Paul). L'abstention fautive en matière délictuelle civile et pénale, Revue trimestrielle de droit civil, tome 11, 1912, p. 593-607.
Boré (Jacques). La collaboration du juge et du législateur dans l'astreinte judiciaire, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome I, p. 273-308.