Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Procès du Prince Georges Bibesco devant la Cour d'appel de Paris à l'occasion de son duel avec M. de Bauffremont, Paris, Impr. de Plon, 1872, 22 p. Koch, Chauffour (I.). Note pour MM. J.-B. Schey et Paul Heilmann, agents de change à Colmar, appelants d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Colmar, le 1er juin 1867, contre MM. Simon Bickart et Henri Wahl banquiers en cette ville... [18 juin 1867]), Colmar, impr. de C. Decker, 1867. Lettre adressée à M. Henri Murel par son assassin Bidant condamné à mort par la cour d'assises du département de la Seine le 6 avril 1816 et exécuté à Paris, le 8 mai de la même année, Paris, Chassaignon, 1816, 8 p. Cour d'assises. Exposé des faits justificatifs pour le sieur Bidault, éditeur responsable du "Constitutionnel", Paris, Impr. de Baudouin fils, 1820, 36 p. Jay (Antoine). Plaidoyer pour le sieur Bidault, éditeur responsable du "Constitutionnel" prononcé devant la cour d'assises du département de la Seine, le 29 juin, dans l'affaire de la souscription nationale, par M. Jay, Paris, impr. de Baudouin fils, s. d., 16 p. Saint-Auban (Émile de). Affaire Bienaimé, de Mirmont. Plaidoirie et réplique de Me Saint-Auban, Mende, Impr. de G. Pauc, 1924, 63 p. Valentin-Smith (Louis). Plaidoirie de M. Valentin-Smith,... pour Bierce, Berthier et Chaffard, inculpés d'outrage au culte, 23 février 1876, Trévoux, impr. de J. Jeannin, 1876, 23 p. Un maire inculpé d'assassinat. Le crime du Bignon, Laval, Impr. de L. Moreau, 1844. H Balencie (G.). Le procès de Bigorre, Revue des Hautes-Pyrénées, tome 4, 1909, p. 161-169, 334-348, 417-432; tome 5, 1910, p. 5-15. Conclusions pour M. Émile-Jules Bigot, marchand de vins, demeurant et domicilié en la ville de Caen, rue Guilbert, n° 31, défendeur... contre [les autres héritiers] Bigot [Signé : Émile Bigot ; Massieu, avocat à Caen ; J. Le Hieulle, avoué à St-Lô], Saint-Lô, impr. Elie fils, 1872, 12 p. Affaire Joseph Bilger, s. l., 1946, 30 p. Plainte en escroquerie. Note pour M. Alexandre-Ernest Billault, plaignant et partie civile, contre M. Charles-Maxime Gavignot, avoué près la Cour impériale de Paris, prévenu, Paris, impr. G. Kugelmann, 1864, 4 p. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Troisième mémoire. Tribunal civil de Chartres. Audience du mardi 27 janvier 1863. Réponse aux conclusions de Mlle Plaut [21 janvier 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 20 p. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Note pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant d'un jugement du tribunal de Chartres, contre le sieur Jacques Marin-Garnier, intimé, éditeur, éditeur du "Journal de Chartres". [Plainte en diffamation contre un article injurieux de Marin-Garnier, au sujet de la succession Montigny [Vaugirard, mai 1864], Paris, impr. Engelman, 1864, 4 p. Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour A.-E. Billault de Gérainville... contre J.-L. Perroud..., Paris, Impr. de A. Chaix, 1880. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Courtes observations pour A.-E. Billault de Gérainville contre M. Perroud, ancien notaire à Chartres [au sujet de la vente de la ferme de la Heuse, provenant de la succession Montigny], Paris, impr. S. Raçon, 1874, 12 p. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Mémoire pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant et intimé, contre demoiselle Plaut, appelante, demoiselle Bannier, intimée, sieur Jacquin, ès-nom, appelant [24 décembre 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 22 p. H Billet (Charles). L'accident du F. BGOD [Affaire Charles Billet], Paris, La Jeune Parque, 1967, 264 p. Horrible drame de Saint-Ouen : la femme coupée en morceaux. Condamnation de Billoir, Paris, Matt, 1877, 8 p. Histoire complète du crime de Saint-Ouen. La femme coupée en morceaux par Billoir, Paris, Duquesne, 1877. 1877. Cour d'assises de la Seine. Affaire Billoir. La Femme coupée en morceaux (Complainte), Pau, Impr. Nouvelle, 1877. Les faits du jour. Affaire Billoir. La femme coupée en morceaux..., Paris, Tolmer et Isidore Joseph, 1877. H Bini (Louis). L'impossible justice : témoignage, Nice, Éd. Bénévent, 2005, 183 p. H Guétaud (Daniel). Biozat [Allier], l'affaire de la butte de l'église, Bulletin de la Société d'émulation du Bourbonnais, 1999, tome 69, 1er trimestre, p. 355-365.