Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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H
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Charrier (Pierre). Formulaires de jugements (132 formules) à l'usage des magistrats, des candidats à la magistrature, des greffiers et de tous les praticiens du Droit, Paris, R. Sirey, 1934, VIII-123 p; 2e éd., 1937, 124 p.
Bertheau (Charles). La réforme de l'instruction préparatoire, La Loi, 15, 28 janvier, 8-9, 26 février, 3, 12, 22-23 mars, 1er, avril, 1-2, 15-16 mai et 14-15 juin 1903.
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Bertheau (Charles). Notaires et avoués. Une lacune de la loi du 5 août 1881 [frais et honoraires], La Loi, 19 septembre 1885.
Charvet (Dominique). Réflexions autour du plaider-coupable, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2517-2519.
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Chasles (Paul). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1877, 58 p.
Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. Des assignations à jour fixe, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 106-112.
Chassagnon (Yves). L'intervention judiciaire dans les entreprises en difficulté, Paris, Technique et Documentation, 1980, 256 p; 1986, 290 p.
Chassagnon (Yves). Les domaines d'intervention de l'administrateur judiciaire et la prévention des défaillances d'entreprises, La Gazette du Palais, 1986, tome 2, Doctrine, p. 436-438.
Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. Des oppositions aux jugements par défaut, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 158-163.
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Chassey (Gaston de), Sandoz (Edmond). La nouvelle loi sur la réforme de l'instruction criminelle, discours prononcé le 7 décembre 1897 à la conférence de Harlay, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1897, 41 p.
Chatain (Pierre-Laurent), Ferrière (Frédéric). Le nouveau régime de traitement des situations de surendettement des particuliers issu de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 39-46.
Chatain (Pierre-Laurent), Ferrière (Frédéric). Le nouveau régime de traitement du surendettement après la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 287-294.
Chatain (Pierre-Laurent). La loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, Actualité législative, Dalloz 1990, Commentaires législatifs p. 43-50.
Durand (Hippolyte). Peut-on former opposition aux jugements par défaut rendus en matière de saisie immobilière, Journal de procédure civile et commerciale, tome 10, 1844, p. 533-536.