Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Touveneau (Isabelle). La personne et son défenseur dans le procès pénal. Contribution à l'analyse des droits de la défense, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Poitiers, 1985, dact., 337 f°.
Touzard (Alain). Le traitement des litiges de la consommation. Rapport adopté par l'Assemblée générale du 14 mai 1992, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 1992, 12 p.
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Trébutien (Eugène). Cours élémentaire de droit criminel, comprenant l'exposé et le commentaire des 2 premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées, Paris, A. Durand, 1854, 2 vol.; 2e éd : Trébutien (Eugène), Lainé-Deshayes, Guillouard, Cours élémentaire de droit criminel, Paris, A. Lahure, 1878-1883, 2 vol.
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Treich (Léon). Treize grands tueurs (Les Chauffeurs d'Orgères. Le tueur de Pantin : Troppmann. Deux tueurs de grand'route : Dumollard, le tueur de bonnes, et Vacher, le tueur de bergères. La sinistre énigme de Jacques l'éventreur. Le sieur de Gambais : Landru. George Joseph Smith, l'assassin des salles de bains. Deux tueurs d'outre-Rhin : Haarmann et Huerten. Le tueur de la Voulzie : Eugen Weidmann. L'ennemi public n° 1 : John Dillinger. Le Dr Petiot, passeur d'hommes. Le massacre de la bastide de Béplas...), Paris, Amiot-Dumont, 1948, 191 p.
Treillard (Jacques). Les caractères de l'instruction préparatoire en procédure pénale, Revue juridique et économique du Sud-Ouest, 1960, p. 3-24.
Tremolet (Albert). Des effets de la transcription du commandement en matière de saisie immobilière (Décret-loi du 17 juin 1938), thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Anduze, Impr. du Languedoc, 1939, 141 p.
Trensz (André). La radiesthésie au service de la justice, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar16 septembre 1954, Besançon, Impr. de l'Est, 1955, 23 p.
Trerieux (Muriel). Les garanties entourant la détention avant jugement dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 80 f°.
Tribes (Annick). Le rôle de la notion d'intérêt en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., XVI-470 f°.