Paisant (Gilles). La réforme de la procédure de traitement des situations de surendettement par la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Semaine juridique, 1995, n° 19, Etude, 3844. Paisant (Gilles). Le traitement du surendettement : l'économie générale de la réforme, Petites affiches, 21 mai 1999, n° 101, p. 38-43. Palinhos (Magali). Le référé-suspension, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 2004, dact., 129 f°. Pallieres (Edgard). Le jugement du sursis à statuer, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1992, dact., 31 f°. H Pallu de Lessert (A.-CLément). Barreau de Poitiers. De l'assistance judiciaire avant la loi du 22 janvier 1851, discours prononcé à la séance solennelle de rentrée des conférences des avocats stagiaires, le 11 janvier 1879, Poitiers, Impr. de A. Dupré, 1879, 30 p. Palomba. Sur l'organisation des juridictions répressives en Allemagne et en France, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 16 octobre 1897, Nîmes, A. Chastanier, 1897, 32 p. Pamponneau (Michel). La procédure d'injonction pour le recouvrement de certaines créances commerciales, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1954, dact., 135 f°. Panayotacos (C.-P.). La règle de l'épuisement des voies de recours internes en théorie et en pratique, Paris, Pedone, 1952, 117 p. Pancrazi (Gérard). Les actes d'enquête des membres de la M.I.E.M. [Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public] interrompent la prescription de l'action publique du délit de l'article 432-14 du Code pénal, Gazette du Palais, 28 février-1er mars 2003, p. 639-644. Panelli (Irène). La compétence du juge de l'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 78 f°. Pang (Xiaoman). L'appel-nullité, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1995, dact., 47 f°. Panier (C.). L'accès au droit et à la justice. Jalons pour une démocratie juridique et judiciaire, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, n° 5, p. 1-34. Pannier (Jacques). Un nouvel aspect de l'assurance des frais de procès : l'assurance litiges, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1943, 155 p. Pannier (Jean). La prescription de l'action publique en matière de change, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3511. Pannier (Jean). Les nullités de procédure en matière douanière, Gazette du Palais, 25 mars 1989, p. 131-145. Pansard (Abel-Didier). Modèles d'actes, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1839-1884. Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille). Commentaire article par article de la loi sur la présomption d'innocence, Petites affiches, 29 juin 2000, n° 129, p. 3-21 ; 30 juin 2000, n° 130, p. 6-25. Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille). Présentation de la loi du 4 mars 2002 complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, Petites affiches, 25 mars 2002, n° 60, p. 4-13. Pitois (Albert). Principes des voies d'exécution, Paris, E. Duchemin, 1894, 128 p. Pansier (Frédéric-Jérôme). La danseuse de charme et le fondement juridique de l'assignation (Paris, 13 juin 2002), Petites affiches, 14 novembre 2002, n° 228, p. 15-21. Pansier (Frédéric-Jérôme). La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise, Paris, Ellipses, 2004, 157 p. Pansier (Frédéric-Jérôme). La responsabilité pénale des personnes morales, Gazette du Palais, 28 mars 1996, p. 249-252. Pansier (Frédéric-Jérôme). Le juge et l'innocence, Gazette du Palais, 28 mars 1995, p. Gazette du Palais, 10 août 1995, p. 1002-1006. Paoletti (Marion). Le Préfet, le juge et les élus dans le contrôle de légalité : l'incidence de la loi du 2 mars 1982 sur le mode traditionnel de résolution des conflits locaux, mémoire de D.E.A., Gouvernement local et administration locale, I.E.P., Bordeaux, 1991, dact., 115 f°.