Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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H
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Deserces (Paul). La loi du 12 janvier 1895. Saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements. Traité-formulaire de procédure et de manutention, Bordeaux, Impr. de A. Delagrange, 1902, 119 p.
Brégeault (Julien). Le projet de loi sur l'extradition et sa discussion au Sénat, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 3, 1879, p. 329-339.
Baudouin (Marcel). La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1904, 234 p.
Desessard (Laurent). L'extradition des nationaux, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 123e année, 1999, n° 3, p. 317-327.
Brégeault (Julien). Quelques réflexions à propos de la réforme du Code d'instruction criminelle, La Loi, 29 février 1888.
Desgranges (Marie-Louise). Procédure pénale : préparation au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, Paris, Ministère de l'économie, centre de formation professionnelle et de perfectionnement, 1979, 385 p; 1983, 417 p.
Jugement rendu par la cour d'assises du département de la Seine. Innocence reconnue du condamné. [- Jugement rendu par la cour d'assises de Lille, Nord, qui condamne à la peine de mort le nommé Nicolas Bernard, âgé de 60 ans et sa femme, âgée de 58 ans étant atteints et convaincus d'avoir assassiné leur fils âgé de 31 ans, le 25 août 1849.- Jugement rendu par la Cour d'assises de Poitiers, qui condamne le nommé Chaussebourg à la peine de mort pour cause d'assassinat envers les époux Gendre], La Rochelle, impr. Dausse, 1850, 8-4 p.