Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Birot-Breuilh (Ferdinand). Le barreau et les indigents. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 29 décembre 1869, Bordeaux, Impr. de E. Crugy, 1870, 31 p. Bertin (Jacques). De la capacité de la femme judiciairement séparée de biens, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 160 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). Appel de l'ordonnance rendue à la suite de la réserve d'en référer, Le Droit, 27-28 janvier 1879. Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'appel en matière d'ordonnance sur requête, Le Droit, 30 novembre, 19 décembre 1872, 6-7 janvier 1873. Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'inconciliabilité des arrêts en matière criminelle, Le Droit, 16 décembre 1868. Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'instruction criminelle, Le Droit, 29, 30 janvier, 2-3, 5, 6, 13, 14, 16 février 1863. Bertin (Jean-Louis-Henri). De la loi sur les flagrants délits, Le Droit, 9-10 novembre 1863. Bertin (Jean-Louis-Henri). De la mise en liberté provisoire, Le Droit, 4 juin 1865. Bertin (Jean-Louis-Henri). De la révision des procès criminels, Paris, Impr. de N. Chaix, 1851, 8 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). De la révision en matière criminelle et correctionnelle, Le Droit, 13-14, 15 mai 1867. Bertin (Jean-Louis-Henri). De la révision en matière criminelle, Le Droit, 30 avril 1862, 1er et 3 juin 1864. Bertin (Jean-Louis-Henri). Des erreurs judiciaires en matière criminelle, Le Droit, 27-28 février 1860. Bertin (Jean-Louis-Henri). Des réformes de l'instruction criminelle, observations générales, instruction préparatoire, etc., Paris, Durand, 1863, 115 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). Du séquestre, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 385-389. Aldebert. De l'intervention, thèse de doctorat, Droit, Paris, Giard et Brière, 1902, II-152 p. Bertrand (Edmond-René-Ernest). L'art de juger, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 4 novembre 1884, Paris, G. Rougier et Cie, 1884, 39 p. Bertin (Ph.). L'arme absolue contre les pourvois dilatoires (art. 1009-1 nouveau du NCPC), Gazette du Palais, 4 novembre 1989, p. 596-597. Bertin (Philippe). À propos de la rectification des jugements : l'omission de statuer et "l'ultra-petita", La Gazette du Palais, 1984, tome 1, Doctrine, p. 82-83. Bertin (Philippe). Encore du nouveau pour le nouveau Code de procédure civile (Décret n° 86-585 du 14 mars 1986), La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 258-259. Bertin (Philippe). La réforme de la procédure civile devant les tribunaux de grande instance, La Gazette du Palais, 1959, tome 1, Doctrine, p. 28-33. Bertin (Philippe). La réforme de la procédure civile, textes, commentaire et table de concordance, Paris, Gazette du Palais, 1973, 93 p. Bertin (Philippe). Le décret du 9 septembre 1971 portant réforme partielle de la procédure civile, La Gazette du Palais, 1971, tome 2, Doctrine, p. 550-557. Bertin (Philippe). Le décret n° 65-1006 du 26 novembre 1965 relatif à la réglementation des délais de procédure et de la délivrance des actes, La Gazette du Palais, 1966, tome 1, Doctrine, p. 5-12. Camabacedes (Adrien). Des conditions nécessaires à la déclaration de faillite et de la procédure du jugement déclaratif, thèse de licence en droit, Bordeaux, Impr. Duverdier, 1873, 98 p.