Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Martin (Raymond). Les contradictions de la chose jugée, Semaine juridique, 1979, I, n° 2938.
Martin (Raymond). Lieu de l'adjudication forcée des droits d'associés, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 322-324.
Martin (Raymond). Précisions sur l'appel des ordonnances contentieuses, Semaine juridique, 1976, I, n° 2809.
Martin (Raymond). Rendre au Parlement ce qui lui appartient, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 3147-3148.
Martin (Raymond). Retour sur la distinction du fait et du droit [1er chap. Code de procédure civile], Dalloz-Sirey, 1987, Chronique XLVIII, p. 272-274.
Martin (Raymond). Sur la notion de moyen, Semaine juridique, 1976, I, n° 2768.
Martin (Raymond). Surendettement, exclusion et saisie immobilière, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 205-208.
Martin (Raymond). Théorie générale du procès : droit processuel, Semur-en-Auxois, Éditions judiciaires et techniques, 1984, 200 p.
Martin (Raymond). Un autre procès possible ou est-il interdit de rêver ?, Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n° 3, juillet-septembre, p. 557-562.
Martin (Raymond). Un virus dans le système des défenses du nouveau code de procédure civile : le droit d'action, Revue générale des procédures, n° 3, juillet-septembre 1998, p. 419-426.
Martin (Raymond). Une procédure simplifiée remède contre le déficit de justice, Semaine juridique, 2000, n° 37, Actualité.
Martin (Sabine). Le contrôle à posteriori de la légalité des actes des autorités locales décentralisées (institué par les lois des 2 mars et 22 juillet 1982), thèse de doctorat, Droit public, Nancy II, 1990, dact., 631 f°.
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Compte-rendu des travaux du Conseil d'État depuis 1840 jusqu'à 1845. Rapport au roi, Revue de législation et de jurisprudence, 11e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1845, p. 411-419.
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Projet de loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle. Chambre des pairs, session de 1843. Exposé des motifs, s. l. n. d.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Affichage du jugement en matière correctionnelle, France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 529-533.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Considérations sur un projet de loi concernant les contributions amiables, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 70-72.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Examen pratique de jurisprudence sur les ordres, France judiciaire, tome I, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 154-163; tome 6, 1881-1882, p. 375-380.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). L'instruction criminelle et la liberté provisoire, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1871, 38 p.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). La cour d'assises et la liberté provisoire, France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 294-296.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Pratique de la procédure de l'ordre. Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu'au 1er mars 1866, Caen, Le Gost-Clérisse, 1866, XXI-117 p.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Quelques réflexions sur une lacune dans le Code d'instruction criminelle [révision impossible après prescription d'un délit de faux témoignage], France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 117-120.
Martin-Feuillée (Félix). De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des créanciers ou de l'action paulienne, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de J.-M. Vatar, 1854, 76 p.
Martin-Laprade (Bruno). Réforme du contentieux administratif : le "filtrage" des pourvois et les "avis" contentieux, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 85-92.
Martin-Sarzeaud (Georges). La réforme de l'instruction criminelle en France, La Nouvelle Revue, tome 16, 15 mai 1882, p. 276-316.