Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Waisse (Armelle). L'intérêt pour interjeter appel, Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 2, 1998, p. 27-51. Walid (El Masri). Le dépôt des conclusions ou la production de pièces de dernière heure et les droits de la défense, Petites affiches, 31 août 1994, n° 104, p. 10-14. Waline (Marcel). À propos du rapport entre la règle de droit applicable au jugement d'un procès et l'ordre de juridiction compétent, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 77, 67e année, 1961, p. 8-20. Waline (Marcel). La motivation des décisions de justice, in Studia in honorem Stratis G. Andréadis, Athènes, 1973, vol. 2, p. 545-552. Waline (Marcel). La notion judiciaire de l'excès de pouvoirs. I. L'excès de pouvoir du juge, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1926, 278 p. Waline (Marcel). Le critère des actes juridictionnels, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 50, 40e année, 1933, p. 565-572. Waline (Marcel). Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et sa limitation par le contrôle juridictionnel, Paris, M. Giard, 1930, 31 p. H Waline (Marcel). Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume III, Les biens de l'administration : domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire, Paris, Dalloz, 2006, 607 p. Waline (Marcel). Vers un reclassement des recours du contentieux administratif ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 52, 42e année, 1935, p. 205-236. Wallon (Henri-Alexandre). Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 322 du Code d'instruction criminelle (21 mai 1891), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 1 p. Wang (Jia-Xin). Le pouvoir "prétorien" d'injonction du juge administratif, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2004, dact., 62 f°. Waquet (Philippe). Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, Droit social, n° 1, janvier 1998, p. 62-72. Wateau (André). L'effet de l'opposition au jugement civil ou commercial par défaut, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 156 p. Weber (A.). Saisie-exécution : modification proposée à l'article 617 du Code de procédure, Revue pratique de droit français, tome 43, 1877, 1er semestre, p. 165-167. Weber (Armand). Le contentieux de l'annulation en matière administrative et les solutions nouvelles de la jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Caen; Elbeuf, Impr. de G. Heullant, 1909, 118 p. Weber (Eugène). Étude critique et comparaison de l'exécution forcée en droit français et en droit allemand, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1899, 275 p. Weiss (André), Louis-Lucas (Paul). Le droit d'extradition appliqué aux délits politiques d'après le Dr. H. Lammasch, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 8, 1884, p. 249-260, 322-348, 424-438, 519-543. Wei (Teng-Lin). Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le contrôle juridictionnel en droit français, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. générale lyonnaise, 1944, 212 p. Weil (Maurice). De la circonstance de nuit en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris; Marseille, Impr. Barlatier, 1910, 139 p. Weil (Prosper). Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1952, 275 p. Weil (René). Contribution à l'étude de l'effet déclaratif des jugements, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Jouve, 1926, 103 p. Weill (Maurice). De l'exécution des jugements par défaut, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1911, 124 p. Weill (Pierre). L'information ouverte contre X...au regard de la fonction judiciaire du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 483 f°. Weill (Pierre). La nouvelle injonction de payer, La Gazette du Palais, 1981, tome 2, Doctrine, p. 484-488.